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Commission juridique

L’association Cloud Confidence organise des commissions juridiques régulières au cours desquelles se réunissent des professionnels pour débattre des enjeux de la sécurité des données dans le Cloud.

Cette commission est co-animée par :

  • Carole Maréchal, Responsable Juridique Senior & Secrétaire Générale Telehouse Europe et Secrétaire Générale de Cloud Confidence
  • Isabelle Gavanon, Avocat à la Cour cabinet FIDAL

Cette commission est un lieu de partage d’expérience et participent :

  • Des membres de directions juridiques d’entreprises et des avocats
  • Mais aussi des fournisseurs de services Cloud,
  • Des spécialistes de l’assurance,
  • Ou encore des représentants d’organisations en charge de la sécurité des systèmes d’information.

Prochaine Commission Juridique : Novembre Thème « Comment les hébergeurs de données doivent-ils anticiper le respect des règles européennes en matière de données personnelles « 

S’inscrire auprès de egauthier@cloudconfidence.eu


Historique des commissions :

  • La première réunion de la Commission s’est concentrée sur l’enjeu du respect de la réglementation européenne des données personnelles et de la vie privée et du risque des flux de données vers les Etats-Unis.
  • La deuxième réunion a abordé la réforme du Patriot Act, « le FREEDOM Act », qui limite certains pouvoirs de surveillance de la NSA. Toutes les données hébergées par des serveurs dédiés à une entreprise américaine sont soumises à cette loi même si ces derniers sont en dehors du territoire américain.
  • La troisième réunion a été consacrée à l’insuffisance du contrat et du recours aux tribunaux à l’égard des risques liés aux pertes de données notamment dans le Cloud. Il est important de souscrire une assurance qui permet d’indemniser la perte ou le vol des données contenues dans le Cloud.
  • La quatrième réunion s’est interrogée plus particulièrement sur l’ajustement des contrats d’offres de services, l’opportunité d’adopter des modèles de contrats de Cloud et d’utiliser des certifications.
  • La cinquième commission a été l’occasion d’aborder les mesures de sécurité et les bonnes pratiques que le prestataire de Cloud doit mettre en place pour faire face aux nouvelles menaces.
  • En début d’année 2016, les participants se sont réunis autour de la problématique de la gestion de changement et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un Cloud optimum. A cet égard, il est nécessaire de mettre en place un projet spécifique à chaque entreprise, en fonction de sa stratégie, de ses besoins et de ses contraintes techniques.
  • Le 16 février, les participants se sont retrouvés pour échanger autour de la prise en compte de la protection des données dans le processus d’achat et de gouvernance de projet Cloud, à la lumière de l’expérience partagée d’une entreprise.
La confiance se construit Adhérer